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FINANCE PERSONNELLE
14 décembre 2020

LEP (LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE)

 

Le livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de revenus. Il permet à ses titulaires de placer leurs économies tout en leur assurant un maintien de leur pouvoir d'achat. Découvrez son plafond, son taux et les conditions de revenus pour en bénéficier.

Plafond du livret d'épargne populaire (LEP)

Le plafond du livret d'épargne populaire (LEP) est fixé à 7 700 €, hors calcul des intérêts capitalisés.

Lire aussi : Livrets d'épargne : quels taux, quelles conditions ?

Taux du LEP

Le livret d'épargne populaire est une épargne réglementée par l'État qui décide de son taux de rémunération, aujourd'hui fixée à 1,25 % jusqu'au 31 janvier 2020 et à 1 % à compter du 1er  février 2020.

Date de calcul des intérêts

Les intérêts du LEP sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

Date de versement des intérêts

Les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital le 31 décembre. L'ajout de ces intérêts peut porter la valeur du livret au-delà du plafond du livret.

Fiscalité du LEP

Les intérêts du LEP sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Conditions d'ouverture d'un LEP

L'ouverture d'un livret d'épargne populaire est réservée aux foyers fiscaux résidant en France.

Un seul livret peut être ouvert par personne - dans la limite de 2 livrets par foyer fiscal (un livret pour vous et l'autre pour votre époux/se ou votre partenaire de Pacs).

L'ouverture d'un LEP est soumis à conditions de ressources. Pour ouvrir un LEP en 2020, votre revenu fiscal de 2018 ne doit pas dépasser les limites indiquées dans le tableau ci-dessous.

Le versement initial minimum sur un LEP est de 30 €

Plafonds de revenus selon la situation familiale - Métropole
Quotient familialPlafonds de revenus
1 part 19 777 €
1,5 parts 25 311 €
2 parts 30 645 €
2,5 parts 35 979 €
3 parts 41 313 €
3,5 parts 46 647 €
4 parts 51 981 €
Demi-part supplémentaire 5 334,012 €

Lorsque les revenus de l’épargnant dépassent ces plafonds au cours d'une année, il peut conserver son LEP si ses revenus de l'année suivante repassent sous la limite d'éligibilité.

Lire aussi : Epargne : qu'est-ce que le livret jeune ?

Dépôt ou retrait d'argent sur un LEP

Sur un LEP, les retraits sont possibles, sans contrainte : votre capital reste disponible. Les versements sont également libres. Par ailleurs, comme tout livret épargne, vous n’avez pas de risque de perte de capital.

Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.

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14 décembre 2020

PEA (PLAN D'EPARGNE EN ACTION)

PEA

Le plan d'épargne en actions (PEA)

Le plan d’épargne en action est un produit d’épargne permettant d’acquérir des actions d’entreprises françaises ou européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Explications.

Le plan d’épargne en actions (PEA), qu’est-ce que c’est ?

Le plan d’épargne en action (PEA) est un produit d’épargne réglementé. Il permet d'acquérir des titres d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Il existe 2 types de PEA :

  • Le PEA classique dont le plafond de versement est fixé à 150 000 €
  • Le PEA-PME, dédié aux investissements dans les petites et moyennes entreprises et de taille intermédiaire. Son plafond est de 225 000 € depuis la loi PACTE du 22 mai 2019. Un PEA-PME est constitué de titres d'entreprises de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliards d'euros.

Ces 2 PEA sont cumulables mais la somme versée sur ces plans par un même titulaire ne doit pas dépasser 225 000 € pour une personne seule. En cas de cumul, le plafond du PEA classique ne doit toutefois pas excéder 150 000 €. L'épargnant doit donc moduler la réparation entre ces 2 plans.

 

Qui peut ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA) ?

Toute personne majeure peut ouvrir un PEA à condition d’être domiciliée fiscalement en France et dans la limite d’un plan par personne. Les couples mariés ou pacsés peuvent en ouvrir un par conjoint. La loi PACTE permet désormais aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents d'ouvrir un PEA : le PEA Jeunes dont le plafond est limité à 20 000 € jusqu'à la fin du rattachement de l'enfant à charge.

Le PEA peut être ouvert auprès d’un établissement bancaire. La date d’ouverture correspond à la date du 1er versement sur le PEA. Depuis le 1er juillet 2020, les frais ouverture sont limités à 10 €.

En sa version assurance, le PEA peut aussi être ouvert auprès d'une compagnie d'assurance et se matérialise sous la forme d'un contrat de capitalisation.

Comment fonctionne un plan d’épargne en actions (PEA) ?

Le PEA fonctionne avec un compte en espèce et d’un compte-titres associés. Chaque versement alimente le compte en espèce qui permet d’acheter des titres qui sont alors inscrits sur un compte-titres. Les gains sont versés sur le compte en espèce. Les versements sont librement déterminés. Ils doivent obligatoirement être effectués sous la forme numéraire (espèces, chèque ou virement).

Les sommes versées sur le PEA peuvent directement être investies dans les titres suivants :

  • Les actions, certificats d’investissement, part de SARL
  • Les parts d’organismes de placements collectifs (OPCVMSicav, etc.).

La loi PACTE a ouvert le PEA-PME aux titres émis dans le cadre du financement participatif : titres participatifs, obligations à taux fixes et minibons notamment.

Quelle est la fiscalité du plan d'épargne en actions ?

Pendant le déroulement du PEA

Les gains (dividendes, plus-values) procurés par les placements effectués dans le cadre du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition de ne pas être retirés du plan.

Retraits anticipés et rachat sur un PEA

L’imposition des gains générés par le PEA dépend de la date de déblocage des fonds.

En cas de retrait ou de rachat avant l’expiration de la 5ème année à compter de l’ouverture du PEA, les gains réalisés sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) également connu sous le nom de « flat tax ».

 Le prélèvement forfaitaire unique

En cas de retrait, rachat ou clôture du PEA après 5 ans, les gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils restent cependant soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % (CSG, CRDS).

Le PEA-PME a le même régime fiscal que le PEA classique.

Clôture du plan d'épargne en actions (PEA)

La loi PACTE a assoupli les conditions de retrait des fonds sur le PEA. Il est possible d'effectuer des retraits partiels après les 5 ans d'existence du PEA sans clôture ni blocage des versements. Cette disposition s'applique également aux PEA de moins de 5 ans dans certaines circonstances exceptionnelles (cas de licenciement, invalidité, mise à la retraite anticipée...).

Le PEA peut se clôturer dans les conditions suivantes :

  • retrait total ou partiel avant 5 ans (sauf cas de retrait autorisés)
  • non respect des conditions de fonctionnement du PEA (par exemple dépassement des plafonds de versement)
  • retrait après 5 ans de la totalité des sommes ou valeurs et conversion des capitaux en rentre viagère
  • décès du titulaire.
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